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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10939 posée par M. Alain Fouché
Tests pratiqués sur les animaux par l'industrie cosmétique française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16532 posée par M. Philippe Richert
Remplacement des expérimentations animales par des tests in vitro sur cellules humaines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16540 posée par M. Philippe Richert
Protection des animaux lors des tests européens des substances chimiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18485 posée par M. Philippe Madrelle
Expérimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20440 posée par M. André Vantomme
Limitation des expérimentations animales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14716 posée par M. Yves Daudigny
Cybercriminalité des espèces sauvages protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20601 posée par M. Arnaud Bazin
Formations réglementaires ad hoc pour les procédures utilisant des primates non humains
La question est caduque
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Question n° 24531 posée par Mme Céline Brulin
Encadrement de la vente d'animaux sur internet
La question est caduque