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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnité compensatrice de CSG
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia
Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
La question est caduque