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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 03953 posée par M. Yves Détraigne
Droit des enfants à faire du bruit
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01951 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Démographie et politique familiale en 2021
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées