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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00163 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00255 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 18944 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 20537 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille
La question est caduque
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Question n° 20663 posée par Mme Nadège Havet
Accès des adultes handicapés à des activités musicales
La question est caduque
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Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
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Question n° 22743 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
La question est caduque