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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la prévention des suicides en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
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Question n° 24828 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque