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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15970 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02859 posée par Mme Viviane Artigalas
Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
La question est caduque
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Question n° 15572 posée par M. Michel Sergent
Non-remboursement du certificat médical délivré pour une licence sportive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.