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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques