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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez

    Prévention et usage de la trottinette électrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey

    Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay

    Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

    Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02234 posée par M. Édouard Courtial

    Véhicules de service des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  2. Question n° 00907 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes

    La question est caduque