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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03262 posée par Mme Else Joseph
Pénurie de gasoil non routier qui fragilise les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03224 posée par M. Yves Détraigne
Problème d'approvisionnement en gazole non routier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02437 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 20786 posée par Mme Christine Herzog
Conduite des tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18012 posée par Mme Christine Herzog
Conduite des tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09775 posée par M. Cédric Chevalier
Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
La question est caduque
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Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
La question est caduque
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Question n° 0069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
La question a été retirée