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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Fermeture des bureaux de poste en ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022
2. Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac

   Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/10/2021
3. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Recul du service public postal dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021
4. Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020
5. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

   Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret

   Codes postaux et communes nouvelles

   La question est caduque

   10/02/2022
2. Question n° 25602 posée par M. François Marc

   Présence postale territoriale dans les communes rurales

   La question est caduque

   14/12/2006