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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli
La règle du "6+5" dans les équipes de football
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports