Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09797 posée par Mme Isabelle Debré

    Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

    Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08819 posée par M. Guy Fischer

    Sur le financement des activités prud'homales

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08141 posée par M. Roland Courteau

    Conseils de prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07489 posée par M. Simon Sutour

    Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales

    La question est caduque