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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult
Emploi des personnes en difficulté
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 14287 posée par M. Louis de Broissia
Bilan précis de la mise en place des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17163 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 17443 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination à l'embauche fondée sur l'âge
La question est caduque
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Question n° 17665 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la prime pour l'emploi
La question est caduque
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Question n° 17668 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi et droits à pension
La question est caduque
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Question n° 17669 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité
La question est caduque