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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07767 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vente du patrimoine diplomatique français à Tunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0511G posée par M. Nicolas Alfonsi
Gestion domaniale de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier
Situation du patrimoine historique national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication