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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot
Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec
Situation financière du département des Côtes-d'Armor
La question est caduque
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Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque
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Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
La question est caduque