Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un cinéma dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
-
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque