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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 23075 posée par Mme Brigitte Micouleau
Reversement de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 21594 posée par M. François Calvet
Simplification des procédures d'achat public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20432 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
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Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
La question est caduque
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Question n° 20549 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme des unités touristiques nouvelles
La question est caduque
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Résidences secondaires
La question est caduque
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Question n° 20371 posée par M. Michel Savin
Réseau radio de secours en montagne
La question est caduque