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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12104 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12105 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12113 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12118 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 21481 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'argent de poche versée aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants en difficulté
La question est caduque
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque