Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0231C posée par M. Philippe Adnot
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
-
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget