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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski
Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque