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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron
Statut du réfractaire
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18945 posée par Mme Gisèle Printz
Médaille des évadés
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz
Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer
Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
La question est caduque
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque