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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20453 posée par Mme Claire-Lise Campion
Conséquence de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20464 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19825 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
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Question n° 23359 posée par M. Jean-François Husson
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
La question est caduque
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Question n° 23333 posée par M. Marc Daunis
Modifications de l'organisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 23254 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences du projet de décret instituant une obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque