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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12955 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet
Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23679 posée par M. Daniel Laurent
Faciliter l'accès au prêt pour les PME
La question est caduque
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Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
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Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre
Resserrement du crédit
La question est caduque
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Question n° 02179 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
La question est caduque
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Question n° 04830 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan en faveur des PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.