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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0647G posée par M. Alain Duran
Objectifs du PJL sur les « nouvelles opportunités économiques »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18805 posée par M. Philippe Madrelle
Presse régionale fragilisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 13709 posée par M. Jean-François Mayet
Annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20397 posée par M. Philippe Dallier
Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable
La question est caduque
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
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Question n° 13578 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers du paiement sans contact
La question est caduque
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Question n° 03524 posée par Mme Patricia Schillinger
Couverture de la téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Couverture en téléphonie mobile des territoires
La question est caduque