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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20438 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Niveau de qualification requis pour s'installer comme coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18556 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en place d'un dispositif de volontariat en entreprise accessible aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 15728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13656 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédits du comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23009 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
La question est caduque
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Question n° 18545 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Encadrement des indemnités de licenciement
La question est caduque
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Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement
La question est caduque
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Question n° 17428 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du statut des junior-entreprises
La question est caduque
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque