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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 1175S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
TVA applicable à la restauration collective et aux repas servis aux personnes âgées
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0839S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard
Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)