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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15822 posée par M. Raymond Soucaret
Contrôle des prix: vérification par des policiers en uniforme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16431 posée par M. Christian Bonnet
Traitement des fonctionnaires pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16646 posée par M. Roger Husson
Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Budget et consommation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26641 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte "retraité" à tous les pensionnés
La question est caduque
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Question n° 26643 posée par M. Louis Souvet
Veuves de policiers tués en service avant 1981
La question est caduque
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Question n° 26644 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir d'achat des retraités de la police
La question est caduque
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Question n° 09450 posée par M. Paul Seramy
Produit des amendes de police
La question a été retirée pour cause de décès.