Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin

    Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet

    Police: attribution de la carte <<retraité<>

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01601 posée par M. Louis Souvet

    Police: veuves des victimes tuées en service

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 21623 posée par M. Jean Chérioux

    Justifications de l'identité des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09450 posée par M. Paul Seramy

    Produit des amendes de police

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 26641 posée par M. Louis Souvet

    Police: attribution de la carte "retraité" à tous les pensionnés

    La question est caduque

  3. Question n° 26643 posée par M. Louis Souvet

    Veuves de policiers tués en service avant 1981

    La question est caduque

  4. Question n° 26644 posée par M. Louis Souvet

    Pouvoir d'achat des retraités de la police

    La question est caduque