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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 07726 posée par M. Louis Nègre
Recul de la consommation en France
La question est caduque
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Question n° 07478 posée par M. Hervé Poher
Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
La question est caduque