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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13032 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03663 posée par M. Roland Courteau
Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau
Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16928 posée par M. Roland Courteau
Filière viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes
La question est caduque
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Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau
Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire
La question est caduque
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Question n° 22823 posée par M. Roland Courteau
Détérioration du pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque