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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet
Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0053A posée par M. Claude Estier
Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti
Aides communautaires à la production des fruits et légumes
La question est caduque
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
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Question n° 0039A posée par M. Maurice Schumann
Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT
La question a été retirée
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Question n° 0017A posée par M. Christian Poncelet
Accords internationaux relatifs aux industries du textile et de l'habillement
La question est caduque
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Question n° 0014A posée par M. Maurice Schumann
Incidence des négociations du GATT sur la situation des industries textiles
La question a été retirée