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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 0001E posée par M. Simon Sutour
Avenir de la politique régionale européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0003E posée par M. Nicolas About
Elargissement de l'Union
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0006E posée par M. Denis Badré
Révision des perspectives financières de la Communauté
La question est caduque
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque