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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du dispositif « impact emploi »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Impact emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16015 posée par M. Alain Joyandet
Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18267 posée par M. Daniel Gremillet
Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension
La question est caduque
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Question n° 17942 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la médecine thermale
La question est caduque
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Question n° 16132 posée par Mme Nicole Duranton
Tarifs du secteur hospitalier privé
La question est caduque
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Question n° 05011 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la médecine thermale
La question est caduque
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque