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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04066 posée par M. Jean-Claude Frécon
Difficultés de mise en oeuvre des contrats de rivière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 05099 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable