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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05101 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: Jura
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00920 posée par M. Emile Durieux
Annulation d'opérations de remembrement: recours (cas particulier)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de préemption des SAFER: délai de recours
Réponse du ministère : Agriculture