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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 16738 posée par M. François Marc
Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26200 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des retraites des conjoints d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03830 posée par M. Emmanuel Hamel
Représentation des femmes dans les structures professionnelles maritimes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03832 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un statut particulier des femmes de patrons-pêcheurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18552 posée par M. Emmanuel Hamel
Salaire des femmes dans le secteur agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
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Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
La question est caduque
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Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier
Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs
La question est caduque