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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 481 trouvées
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Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux
Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Claude Leroy
Hausse de l'artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00646 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés de perception des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00828 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 25152 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ampleur de la crise agricole
La question est caduque
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Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
La question est caduque
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Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat
Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations
La question a été retirée
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Question n° 12702 posée par Mme Victoire Jasmin
Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque