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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 35741 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'application de la loi relative au traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 34676 posée par M. Louis Souvet
Programme communautaire Leader +
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 34620 posée par M. Louis Souvet
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21535 posée par M. Louis Souvet
Plan d'aide aux quartiers en difficulté
La question est caduque
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Question n° 35740 posée par M. Louis Souvet
Insuffisance d'effectifs des DRIRE pour contrôler les installations industrielles à risques
La question est caduque
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Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
La question est caduque
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Question n° 34721 posée par M. Louis Souvet
Directive communautaire sur l'eau
La question est caduque