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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé
Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 1012S posée par M. Jean-Claude Carle
Circulation des motoneige à des fins de loisirs
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)