Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot

    Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme du régime de garantie institué au profit des communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 07748 posée par M. Georges Gruillot

    Création d'un plan d'épargne équipement en faveur des communes rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 00776 posée par M. Georges Gruillot

    Réseau Natura 2000

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 07433 posée par M. Georges Gruillot

    Redistribution des fonds collectés par Eco-emballages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05260 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération intercommunale

    La question est caduque

  2. Question n° 07691 posée par M. Georges Gruillot

    Développement de l'intercommunalité

    La question est caduque