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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel
Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel
Bilan des activités du Conseil national de la montagne
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07264 posée par M. Marcel Lesbros
Rapports sur l'application de la loi Montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10831 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Prise en charge des dépenses concernant les congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle
Application de la loi relative à la pêche en eau douce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09669 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la loi sur l'eau
La question a été retirée