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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 07052 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier
"Charte service public"
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
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Question n° 21224 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier
Statut des commissaires enquêteurs
La question a été retirée
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Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée