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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0919S posée par M. Dominique Braye
Stockage des déchets radifères
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye
Délocalisation de la Sonacotra
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque