Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet

    Femmes divorcées: droit à pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26711 posée par M. Georges Berchet

    Divorcés: bénéfice de la carte grise à tarif fixe

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28087 posée par M. Marcel Gargar

    Divorce: liquidation de la communauté

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28358 posée par M. Georges Treille

    Pensions de réversion: répartition entre la veuve et la femme divorcée

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 29716 posée par M. Rémi Herment

    Régime des pensions civiles et militaires: droit à pension de réversion des conjoints séparés ou divorcés

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03037 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Divorce: partage de la communauté

    La question est caduque

  2. Question n° 24908 posée par M. Alex Türk

    Liquidation de la communauté de biens

    La question est caduque

  3. Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.