Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 18348 posée par M. François Vendasi

    Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17762 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

    Droits d'enregistrement en cas de divorce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24908 posée par M. Alex Türk

    Liquidation de la communauté de biens

    La question est caduque

  3. Question n° 03037 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Divorce: partage de la communauté

    La question est caduque