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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29484 posée par M. Roger Poudonson
Correspondants de presse: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00318 posée par M. Philippe Madrelle
Commissionnaires de presse: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02880 posée par M. Philippe Machefer
Mesures en faveur de la presse écrite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02981 posée par M. Michel Giraud
Presse écrite: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02277 posée par M. Philippe Madrelle
Commissionnaires de presse: situation
La question est caduque
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Question n° 02326 posée par M. Guy Schmaus
Entreprises de presse: fiscalité des publications à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 11826 posée par M. Jean Cauchon
Publications de presse des associations d'anciens combattants: exonération de la TVA
La question est caduque
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Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré
Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque