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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge
Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34798 posée par M. Maurice Janetti
Commerces saisonniers: réduction de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31674 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'habitation sur les logements des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrat « vendanges »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt