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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
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Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
La question est caduque