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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/07/2017
2. Question n° 01979 posée par M. Cédric Perrin

   Politique de logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/11/2017
3. Question n° 03190 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/02/2018
4. Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam

   Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/03/2018
5. Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile

   Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/03/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01185 posée par M. Jean-François Longeot

   Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante

   La question est caduque

   07/09/2017
2. Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

   La question est caduque

   21/02/2019