Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

   Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/03/2014
2. Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/11/2014
3. Question n° 0997S posée par Mme Catherine Procaccia

   Dégroupage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015
4. Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2015
5. Question n° 1054S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Comité professionnel de distribution de carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   26/02/2015

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1180S posée par M. Gérard Bailly

   Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

   La question a été retirée

   18/06/2015
2. Question n° 1347S posée par M. Michel Canévet

   Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

   La question a été retirée

   21/01/2016